POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MRSHERLOCK.AI
Date de la dernière mise à jour : 19 novembre 2026
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet d'informer toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l'utilisation du site mrsherlock.ai, de l'application webapp.mrsherlock.ai, des applications mobiles iOS et Android, du programme d'affiliation et des échanges avec les équipes de Mr Sherlock, des conditions dans lesquelles ces données sont collectées, utilisées et protégées.
Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT.
Les traitements décrits dans la présente Politique sont mis en œuvre par la société MR SHERLOCK, société à responsabilité limitée au capital social de 500 €, ayant son siège social 17 La Pistolette à CARS (33390), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE sous le numéro 928 268 721 (ci-après « MR SHERLOCK »).
Pour toute question relative à la protection des données, MR SHERLOCK peut être contactée à l'adresse rgpd@mrsherlock.ai.
2. CHAMP D'APPLICATION ET RÉPARTITION DES RÔLES.
MR SHERLOCK intervient en deux qualités distinctes.
2.1. MR SHERLOCK RESPONSABLE DU TRAITEMENT.
MR SHERLOCK agit en qualité de responsable du traitement pour les données des visiteurs du site, des prospects, des abonnés et de leurs utilisateurs dans le cadre de la gestion de leur compte et de la relation commerciale, ainsi que des affiliés. La présente Politique a pour objet de décrire ces traitements.
2.2. MR SHERLOCK SOUS-TRAITANT.
Pour les données des voyageurs traitées au moyen du service, et notamment les messages, les appels, l'enregistrement en ligne, la fiche individuelle de police, les cautions et les accès, MR SHERLOCK agit en qualité de sous-traitant, pour le compte de l'abonné qui exploite l'hébergement. L'abonné est alors seul responsable du traitement.
Les conditions de cette sous-traitance sont définies à l'Annexe 1 des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. L'article 10 de la présente Politique apporte aux voyageurs les informations utiles.
2.3. MR SHERLOCK DISTRIBUTEUR DE L'ASSURANCE ANNULATION.
Lorsqu'un voyageur adhère, depuis le livret d'accueil digital, à l'assurance annulation proposée au moyen du service, MR SHERLOCK agit en qualité de responsable du traitement pour la présentation de l'offre, l'encaissement de la prime et la transmission de la demande d'adhésion au courtier gestionnaire. Les données relatives à la réservation sont issues de l'espace de travail de l'abonné qui gère l'hébergement.
Ce traitement est fondé sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du voyageur puis sur l'exécution du contrat d'assurance. Le courtier gestionnaire et l'assureur traitent ensuite ces données en qualité de responsables du traitement distincts, dans les conditions décrites dans leurs propres politiques de confidentialité.
3. DONNÉES COLLECTÉES.
MR SHERLOCK collecte les catégories de données suivantes :
- données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, dénomination et coordonnées de l'entreprise, fonction ;
- données de compte : identifiants, mot de passe stocké sous forme chiffrée, rôles et permissions, réglages de l'espace de travail et des logements, nombre et caractéristiques des logements synchronisés ;
- données de facturation : coordonnées de facturation, numéro de TVA intracommunautaire, historique des paiements et des factures, les numéros de carte bancaire étant traités exclusivement par le prestataire de paiement ;
- données d'utilisation : journaux techniques (adresse IP, type de navigateur et de terminal, pages consultées, horodatage) et données d'usage des fonctionnalités ;
- données d'échanges : contenu des demandes d'assistance, des formulaires de contact, des rendez-vous de démonstration et des inscriptions à la lettre d'information ;
- données des affiliés : identité, adresse électronique, adresse du compte PayPal, filleuls rattachés et commissions ;
- données des voyageurs adhérant à l'assurance annulation : identité, coordonnées, langue d'affichage, dates et montant du séjour, montant de la prime et preuve de l'acceptation des documents précontractuels ;
- données de versement des abonnés bénéficiant d'un partage de commission : coordonnées du compte de paiement connecté, relevés de commission et historique des versements.
MR SHERLOCK ne collecte, pour son propre compte, aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD.
Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées. Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. À défaut de les renseigner, la demande ou la souscription ne peut être traitée.
4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES.
Finalité | Base légale |
|---|---|
Création et gestion du compte, fourniture du service, assistance | Exécution du contrat |
Facturation, encaissement et recouvrement | Exécution du contrat et obligation légale |
Vérification de l'éligibilité à l'offre Business, notamment du nombre de logements | Exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime de MR SHERLOCK à appliquer une tarification conforme |
Détection des usages anormaux et prévention de la fraude | Intérêt légitime de MR SHERLOCK à garantir la sécurité et l'équilibre économique du service |
Sécurité de la plateforme et journalisation | Intérêt légitime et obligation légale |
Amélioration du service et statistiques d'usage, à partir de données rendues anonymes lorsque cela est possible | Intérêt légitime de MR SHERLOCK à faire évoluer le service |
Prospection commerciale auprès des professionnels, relative à des services analogues | Intérêt légitime, avec faculté d'opposition à tout moment |
Envoi de la lettre d'information | Consentement |
Mesure d'audience et cookies de communication commerciale | Consentement |
Gestion du programme d'affiliation, versement des commissions d'affiliation et des parts de commission sur l'assurance annulation, établissement des relevés de commission | Exécution du contrat |
Conservation des pièces comptables et réponse aux demandes des autorités | Obligation légale |
5. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE.
Le service repose sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers, notamment les sociétés OpenAI et Anthropic. Seules les données nécessaires au traitement d'une demande, notamment le contenu d'un message ou d'un appel et son contexte, leur sont transmises afin de générer une réponse.
Aucune donnée des abonnés ni des voyageurs n'est utilisée pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ni par MR SHERLOCK, ni par ses fournisseurs, conformément aux accords conclus avec eux.
6. COOKIES ET TRACEURS.
Le site utilise un outil de gestion du consentement (CookieYes). Aucun cookie de mesure d'audience ou de communication commerciale n'est déposé avant le recueil du consentement, qui peut être modifié à tout moment en rouvrant le module de gestion des cookies.
Traceur | Finalité | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|
CookieYes | Enregistrement des choix de l'utilisateur | Non requis | Douze (12) mois |
Google Analytics | Mesure de la fréquentation du site | Requis | Treize (13) mois au maximum |
HubSpot | Suivi des formulaires et des échanges avec les équipes | Requis | Six (6) mois |
Rewardful | Rattachement d'un nouvel inscrit à son parrain | Non requis | Soixante (60) jours |
La Guest App mise à la disposition des voyageurs comporte un dispositif de mesure de l'engagement, mis en œuvre pour le compte de l'abonné. Ce dispositif n'est activé qu'après le recueil du consentement du voyageur, au moyen d'un module de gestion du consentement intégré au livret d'accueil digital, qui lui permet de l'accepter, de le refuser ou de le retirer à tout moment.
Les traceurs peuvent également être bloqués ou supprimés au moyen des paramètres du navigateur.
7. DESTINATAIRES.
Les données ne sont jamais vendues.
Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées de MR SHERLOCK, dans la limite de leurs attributions, ainsi qu'aux sous-traitants qui participent à la fourniture du service, notamment en matière d'hébergement, de paiement, de téléphonie, d'envoi de courriers électroniques et de SMS, de modèles d'intelligence artificielle, d'assistance et de gestion de la relation client.
Lorsqu'un voyageur adhère à l'assurance annulation, les données nécessaires à son adhésion sont en outre communiquées au courtier gestionnaire et à l'assureur, qui les traitent en qualité de responsables du traitement distincts.
La liste à jour des sous-traitants est consultable à l'adresse mrsherlock.ai/sous-traitants.
Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.
8. HÉBERGEMENT ET TRANSFERTS HORS DE L'UNION EUROPÉENNE.
Les données de la plateforme sont hébergées sur le territoire de l'Union européenne, à Amsterdam (Pays-Bas) par la société Linode (groupe Akamai) et en Allemagne par la société Hetzner. Le site public est diffusé par la société Vercel.
Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis, notamment OpenAI, Anthropic, Twilio, Stripe, Google, HubSpot, Notion et Rewardful. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, pour les sous-traitants qui y ont adhéré, ou, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Une copie des garanties appropriées peut être obtenue sur demande adressée à rgpd@mrsherlock.ai.
9. DURÉES DE CONSERVATION.
Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
Données de compte des abonnés et de leurs utilisateurs | Pendant toute la durée de l'abonnement, puis jusqu'à la fin de la période de récupération des données, avant suppression ou anonymisation irréversible |
Données de facturation et pièces comptables | Dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce |
Données des prospects | Trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect |
Données des affiliés | Pendant la durée de participation au programme, puis cinq (5) ans au titre de la prescription |
Journaux techniques | Douze (12) mois |
Données utiles à la preuve du contrat, y compris la preuve de l'acceptation par le voyageur des documents relatifs à l'assurance annulation | Cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
Cookies | Durées indiquées à l'article 6 |
Les données rendues anonymes de manière irréversible, ne permettant plus d'identifier quiconque, peuvent être conservées à des fins statistiques.
10. INFORMATIONS À L'ATTENTION DES VOYAGEURS.
Si vous séjournez ou avez réservé dans un hébergement géré au moyen de Mr Sherlock, votre hôte ou la conciergerie qui gère l'hébergement est responsable du traitement de vos données de séjour. MR SHERLOCK traite ces données uniquement pour son compte et selon ses instructions.
Dans ce cadre :
- les messages que vous adressez à votre hôte peuvent recevoir une réponse générée au moyen d'un système d'intelligence artificielle ;
- lorsque vous appelez le numéro de votre hôte, l'appel peut être pris en charge par un assistant vocal fonctionnant au moyen de l'intelligence artificielle, qui se présente comme tel au début de l'appel, et faire l'objet d'une transcription ;
- les informations que vous communiquez, notamment le motif de votre séjour et la composition de votre groupe, peuvent être utilisées afin de vous adresser des informations et des propositions de services adaptées, sans qu'aucune décision produisant des effets juridiques ne soit prise à votre égard sur ce seul fondement ;
- lorsque votre hôte vous demande de remplir une fiche individuelle de police, aucune copie de votre pièce d'identité n'est recueillie et les données de la fiche sont supprimées automatiquement au terme d'un délai de six (6) mois ;
- les numéros de votre carte bancaire sont traités exclusivement par le prestataire de paiement de votre hôte ;
- lorsque vous adhérez à l'assurance annulation proposée depuis le livret d'accueil digital, MR SHERLOCK traite les données nécessaires à votre adhésion en qualité de responsable du traitement et les transmet au courtier gestionnaire et à l'assureur, dans les conditions prévues à l'article 2.3.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande en priorité à votre hôte. Vous pouvez également écrire à rgpd@mrsherlock.ai : MR SHERLOCK transmettra votre demande à votre hôte et l'assistera dans son traitement.
11. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose :
- d'un droit d'accès à ses données ;
- d'un droit de rectification ;
- d'un droit à l'effacement ;
- d'un droit à la limitation du traitement ;
- d'un droit à la portabilité des données qu'elle a fournies ;
- d'un droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime et, sans motif, à la prospection commerciale ;
- du droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement antérieur ;
- du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s'exercent par courrier électronique adressé à rgpd@mrsherlock.ai ou par courrier postal adressé au siège social de MR SHERLOCK. Une réponse est apportée dans un délai d'un (1) mois, susceptible d'être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, un justificatif peut être demandé.
Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 (www.cnil.fr).
12. MINEURS.
Le service est réservé aux professionnels et n'est pas destiné aux mineurs. MR SHERLOCK ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs pour son propre compte.
13. SÉCURITÉ.
MR SHERLOCK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment le chiffrement des échanges, le chiffrement des mots de passe, le cloisonnement des espaces de travail, la gestion des rôles et des permissions, la journalisation et des sauvegardes régulières.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, les personnes concernées en sont informées dans les conditions prévues par le RGPD.
14. MODIFICATION DE LA POLITIQUE.
La présente Politique peut être modifiée, notamment afin de tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, les abonnés en sont informés par courrier électronique ou au moyen d'un avis dans l'application.
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